JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Arrêté du 31 octobre 2022

Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 31 octobre 2022, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » :
Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
Mme Agnès DESBOIS suppléante en remplacement de Mme Catherine MAZELIER-CASTEX.
b) En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) :
M. Mathieu BOOGHS suppléant en remplacement de M. Philippe JOLY.