Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2008
Résumé Les articles 1, 2 et 3 d'un arrêté de 2008 sont maintenant supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés