Abrogé11 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2022 - art. 3
Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 11 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2022 - art. 3
Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 11 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 novembre 2022
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2022art. 3
En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au jeudi 10 novembre 2022
Source : Légifrance