En vigueur depuis le 16 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des candidats pour les concours de l'aviation civile
Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent participer aux concours pour devenir technicien supérieur dans ce domaine.
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.