Arrêté du 31 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2019 confie aux directeurs et préfets la tâche de le faire respecter, à partir du 1er janvier 2020.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2019

Source : Légifrance