Arrêté du 31 octobre 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est partiellement modifiée, à effet du 1er février 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition des catégories A de la direction départementale des territoires du Rhône.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Rhône

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents de la direction départementale des territoires du Rhône, à partir du 1er février 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est partiellement modifiée, à effet du 1er février 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition des catégories A de la direction départementale des territoires du Rhône.

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En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2018

Source : Légifrance