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Arrêté du 31 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Modification des primes et qualifications pour des emplois publics

Résumé. Un arrêté modifie les primes et les qualifications pour certains emplois dans la fonction publique du Rhône.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Rhône

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents de la direction départementale des territoires du Rhône, à partir du 1er février 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est partiellement modifiée, à effet du 1er février 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition des catégories A de la direction départementale des territoires du Rhône.

En vigueur depuis le 11 novembre 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans un arrêté

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des postes dans les directions départementales

Résumé. Un arrêté modifie les qualifications, le nombre d'emplois et les points attribués à divers postes dans plusieurs directions départementales.

Fait le 31 octobre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2018

Arrêté du 31 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe