Arrêté du 31 octobre 2018

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Publication d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les élections des représentants du personnel dans divers services de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

Source : Légifrance