En vigueur depuis le 10 novembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les élections des représentants du personnel dans divers services de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.