Arrêté du 31 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les promotions dans le ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans certains corps du ministère de l'intérieur.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2018

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