Arrêté du 31 octobre 2018

Article 9

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Article 9

Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote spécial au SSIM

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les personnels de certains corps dans le service des systèmes d'information et de la modernisation.

Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

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