Arrêté du 31 octobre 2018

Article 8

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Article 8

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote spécial pour certains personnels

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé au service national d'ingénierie aéroportuaire pour les assistants et adjoints d'administration de l'aviation civile.

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Source : Légifrance