A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) de la direction générale de l'aviation civile, sont créés :
a) Un bureau de vote spécial auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC). Ce bureau de vote est compétent pour les agents :

1. Affectés à l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile et appartenant aux corps ou catégories suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants techniques.

2. Affectés au bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la Sécurité de l'Aviation civile (BEA), à la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC) ou au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) et appartenant à la catégorie des personnels navigants techniques,
3. Affectés à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) et appartenant aux corps ou catégories suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants techniques.

4. Affectés à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) et appartenant aux corps ou catégories suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants techniques.

5. Affectés à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et appartenant au corps ou catégorie suivants :

- attachés d'administration de l'Etat ;
- personnels navigants techniques.

6. Affectés à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) et appartenant aux corps ou catégories suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants techniques.

7. Affectés à la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) et appartenant aux corps ou catégories suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants techniques.

8. Affectés à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S) et appartenant aux corps ou catégories suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants techniques.

9. Affectés à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) et appartenant aux corps ou catégories suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants techniques.

10. Affectés à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) et appartenant aux corps ou catégories suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants techniques.

11. Affectés à la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien (DSAC-OI) et appartenant aux corps ou catégorie suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :

1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps et catégorie suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.

2. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

3. La direction de la sécurité l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

4. La direction de la sécurité l'aviation civile Sud (DSAC-S). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

5. La direction de la sécurité l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile.

6. La direction de la sécurité l'aviation civile Ouest (DSAC-O). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
8. La direction de la sécurité l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

9. La direction de la sécurité l'aviation civile Océan Indien (DSAC-OI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.