A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :
a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH). Ce bureau de vote est compétent pour les agents :

1. Affectés à l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne et appartenant aux corps ou catégorie suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.

2. Affectés au centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) et appartenant aux corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ou à la catégorie des agents contractuels 84-16.
3. Affectés au centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest), au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est), au service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord), au service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est), au service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est), au service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est), au service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est), au service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud), au service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest), au service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/AG) et appartenant aux corps ou catégorie suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.

4. Affectés au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/SO) et appartenant au corps des attachés d'administration de l'Etat.
5. Affectés au centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est), et appartenant aux corps ou catégorie suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.

6. Affectés à la direction des opérations (DSNA/DO) appartenant aux corps ou catégorie suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.

7. Affectés au service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) et appartenant aux corps ou catégorie suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.

8. Affectés à la direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI) ou au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/SO) et appartenant aux corps des attachés d'administration de l'Etat ou à la catégorie des agents contractuels 84-16.
9. Affectés au service d'information aéronautique (SIA) et appartenant à la catégorie des agents contractuels 84-16.
10. Affectés au service de la navigation aérienne Océan Indien (SNA/OI) et appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

11. Affectés au sein de l'organisme de Roissy - Le Bourget et appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile.

12. Affectés au sein de l'organisme Orly - Aviation générale et appartenant aux corps des adjoints d'administration de l'aviation civile ou à la catégorie des agents contractuels 84-16.
13. Affectés au centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N) et appartenant aux corps ou catégorie suivants :

- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :

1. La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

2. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

3. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

4. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

5. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

6. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/SO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

7. L'organisme de Roissy - Le Bourget (SNA/RP/Roissy-LB). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

8. L'organisme Orly - Aviation générale des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP/Orly-AG). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

9. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

10. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/NE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

11. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/SE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

12. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/SSE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

13. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/S). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

14. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

15. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

16. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/AG). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

17. Le service de la navigation aérienne océan-Indien (SNA/OI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

18. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

19. Le service de l'information aéronautique (SIA). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
20. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/SO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

21. Le secrétariat général du service de la navigation aérienne Grand Sud-Ouest (SNA/GSO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels affectés :
    a) Au centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) et appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

b) Au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/SO, au service de l'information aéronautique (SIA) ou au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/SO) et appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.