JORF n°0255 du 4 novembre 2018

Article 13

Article 13

L'arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.