En vigueur depuis le 5 novembre 2018
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Abrogation d'un arrêté sur les bureaux de vote dans l'aviation civile
L'arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.