Arrêté du 31 octobre 2018

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les bureaux de vote dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Source : Légifrance