Arrêté du 31 octobre 2018

Article 12

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Article 12

A Météo France, est créé un bureau de vote spécial placé auprès de la direction des ressources humaines, compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote spécial à Météo France

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé à Météo France pour les attachés d'administration de l'Etat, assistants et adjoints d'administration de l'aviation civile.

A Météo France, est créé un bureau de vote spécial placé auprès de la direction des ressources humaines, compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Source : Légifrance