Arrêté du 31 octobre 2018

Article 2

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Article 2

La période d'activité due par les personnels navigants contractuels prévue par l'article 1er (Engagement de service des pompiers pilotes) du présent arrêté est décomposée à partir de la date d'obtention du diplôme ou de chacun des diplômes et ne pourra être inférieure aux durées indiquées ci-dessous :
I. - Pour les navigants du groupement d'avions de la sécurité civile :

  • qualification de type avion multipilotes : 2 ans ;
  • qualification de type avion monopilote : 2 ans ;
  • qualifications d'instructeur Type Rating Instructor (TRI) ou Class Rating Instructor (CRI) : 2 ans ;
  • qualifications d'instructeur examinateur Type Rating Examiner (TRE) ou Class Rating Examiner (CRE) : 1 an ;
  • ATPL pratique : 12 mois.

II. - Pour les navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile :

  • qualification de pilote professionnel IFR (vol aux instruments) : 3 ans ;
  • qualification de type : 2 ans ;
  • qualification d'instructeur pilote professionnel : 1 an ;
  • qualification de contrôleur : 2 ans ;
  • qualification d'instructeur mécanicien opérateur de bord : 1 an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Durée d'activité obligatoire pour les pilotes de la sécurité civile

Résumé. Les pilotes de la sécurité civile doivent rester en service pendant une certaine durée après leur formation, selon leur type de qualification.

La période d'activité due par les personnels navigants contractuels prévue par l'article 1er (Engagement de service des pompiers pilotes) du présent arrêté est décomposée à partir de la date d'obtention du diplôme ou de chacun des diplômes et ne pourra être inférieure aux durées indiquées ci-dessous :
I. - Pour les navigants du groupement d'avions de la sécurité civile :

  • qualification de type avion multipilotes : 2 ans ;
  • qualification de type avion monopilote : 2 ans ;
  • qualifications d'instructeur Type Rating Instructor (TRI) ou Class Rating Instructor (CRI) : 2 ans ;
  • qualifications d'instructeur examinateur Type Rating Examiner (TRE) ou Class Rating Examiner (CRE) : 1 an ;
  • ATPL pratique : 12 mois.

II. - Pour les navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile :

  • qualification de pilote professionnel IFR (vol aux instruments) : 3 ans ;
  • qualification de type : 2 ans ;
  • qualification d'instructeur pilote professionnel : 1 an ;
  • qualification de contrôleur : 2 ans ;
  • qualification d'instructeur mécanicien opérateur de bord : 1 an.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Source : Légifrance