Arrêté du 31 octobre 2017

Article 2

Créé le 9 novembre 2017

Les agents déjà nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er doivent transmettre leur déclaration dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2017