L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :

Au second alinéa, les mots : « 2013/28/ UE de la Commission du 17 mai 2013 susvisée » sont remplacés par les mots : « (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 susvisée ».