Arrêté du 31 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2012

Art. 3

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Modification des règles de réception des véhicules

Résumé. Les règles pour la réception des véhicules sont mises à jour pour garantir la réutilisation, le recyclage et la valorisation de leurs composants.

A modifié les dispositions suivantes :

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