JORF n°0264 du 13 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 31 octobre 2016, la société Hydronext, dont le siège social est situé 17, rue Charles-Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 10 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 50 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 31 octobre 2016, la société Hydronext, dont le siège social est situé 17, rue Charles-Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 10 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 50 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie.