ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les quotas de thon rouge

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2014 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour ajuster les quotas de pêche du thon rouge.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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