JORF n°0268 du 20 novembre 2014

Article 1

Article 1

Les annexes de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.


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Version 1

Les annexes de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.