JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous régies-d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, les mots : « des sous-régies d'avances » sont remplacés par les mots : « des sous-régies d'avances et de recettes ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous régies-d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, les mots : « des sous-régies d'avances » sont remplacés par les mots : « des sous-régies d'avances et de recettes ».