En vigueur depuis le 18 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les qualifications des praticiens militaires
Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les qualifications des praticiens militaires.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.