Arrêté du 31 octobre 2012

Article 8

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Article 8

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2012

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Exécution de l'arrêté sur les qualifications des praticiens militaires

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les qualifications des praticiens militaires.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 novembre 2012

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