En vigueur depuis le 1 novembre 2012
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Exécution de l'arrêté sur les emplois d'avenir
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.