Arrêté du 31 octobre 2012

Article 4

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Article 4

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Exécution de l'arrêté sur les emplois d'avenir

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2012 précise que la déléguée générale à l'emploi et le directeur du budget sont responsables de son application.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance