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Arrêté du 26 avril 2010

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Article 2

L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2011

Créé le 6 mai 2010 · Abrogé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des équipements de pêche par le directeur

Résumé. Un arrêté précise que le directeur des pêches maritimes doit approuver les équipements de bord et qualifier les opérateurs de communication pour la pêche.

L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mai 2010 au mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance