Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2011 - art. 37
Créé le 6 mai 2010 · Abrogé le 16 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des équipements de pêche par le directeur
L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.