Arrêté du 31 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2011 confie au secrétaire général à l'immigration et à l'intégration la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

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