Arrêté du 31 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est fixée comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

5

5

CGT

2

2

FO

2

2

Total

9

9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécial

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité technique spécial sur l'immigration et l'intégration.

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est fixée comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

5

5

CGT

2

2

FO

2

2

Total

9

9

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

Source : Légifrance