JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Article 1

Article 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est fixée comme suit :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | CFDT | 5 | 5 | | CGT | 2 | 2 | | FO | 2 | 2 | | Total | 9 | 9 |


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Version 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est fixée comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

5

5

CGT

2

2

FO

2

2

Total

9

9