En vigueur depuis le 2 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des fourrages pour les brebis Ossau-Iraty
Résumé. Un arrêté limite l'utilisation de certains fourrages pour les brebis produisant du fromage Ossau-Iraty jusqu'en 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.