Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les internes en pharmacie

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2008 confie à deux directeurs de ministères la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne les internes en pharmacie à partir de l'année universitaire 2009-2010.

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2008

Source : Légifrance