En vigueur depuis le 8 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des oiseaux protégés dans la baie de Vilaine
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Vilaine figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection de la baie de Vilaine) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.