Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 baies de Kervoyal et de Vilaine (zone de protection spéciale) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Abrogation d'un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule une ancienne désignation de site Natura 2000 pour la baie de Vilaine.

L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 baies de Kervoyal et de Vilaine (zone de protection spéciale) est abrogé.

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cite  arrêté du 30 juillet 2004

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

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