Créé le 8 novembre 2008
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 baies de Kervoyal et de Vilaine (zone de protection spéciale) est abrogé.
Créé le 8 novembre 2008
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 baies de Kervoyal et de Vilaine (zone de protection spéciale) est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008