En vigueur depuis le 8 novembre 2008
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Protection de la baie de Vilaine
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 baie de Vilaine (zone de protection spéciale FR 5310074) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Arzal, Billiers, Camoël, Damgan, Muzillac, Pénestin.