JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Breuvannes-en-Bassigny, Choiseul, Merrey et Rangecourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle de Clefmont (Haute-Marne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Breuvannes-en-Bassigny, Choiseul, Merrey et Rangecourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle de Clefmont (Haute-Marne).