JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Bassoncourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle du Val-de-Meuse (Haute-Marne).


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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Bassoncourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle du Val-de-Meuse (Haute-Marne).