JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Champigneulles, Chaumont-la-Ville, Germainvilliers et Levécourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle de Bourmont (Haute-Marne).


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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Champigneulles, Chaumont-la-Ville, Germainvilliers et Levécourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle de Bourmont (Haute-Marne).