Article 2
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées par les tableaux annexés au présent arrêté.
1 version
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées par les tableaux annexés au présent arrêté.
1 version
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées par les tableaux annexés au présent arrêté.