JORF n°256 du 5 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement, et de DCN ».


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Version 1

Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement, et de DCN ».