JORF n°263 du 14 novembre 2003

Arrêté du 31 octobre 2003

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

A l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, au B (Direction centrale du service de santé des armées), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, les deux alinéas suivants : « M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction études, planification, gestion. » et « M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction organisation, logistique. » sont remplacés par un seul alinéa ainsi rédigé : « M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction organisation, soutien et projection. ».

Article 2

L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau :
- à la colonne Titulaires de la délégation, il est inséré, entre le troisième et le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot. » ;
- à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les actes relevant du paragraphe II (A) relevant du service des programmes aéronautiques. » ;
2° Au H (Service de la maintenance aéronautique), le tableau est ainsi rédigé :

Article 3

Au titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée), au I, au C (Armée de l'air), au II (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), le tableau est ainsi rédigé :

Article 4

Au titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 13, au II, le tableau est ainsi rédigé :

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2003.

Michèle Alliot-Marie