Article 4
Au titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 13, au II, le tableau est ainsi rédigé :
1 version
Au titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 13, au II, le tableau est ainsi rédigé :
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Au titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 13, au II, le tableau est ainsi rédigé :