JORF n°270 du 20 novembre 2002

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Mably est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle du Coteau (département de la Loire).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Mably est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle du Coteau (département de la Loire).