Article 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Roanne banlieue ouest est transférée sur la trésorerie de Roanne Trésor (département de la Loire).
1 version
JORF n°270 du 20 novembre 2002
Arrêté du 31 octobre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Villerest et de Riorges est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle de Roanne municipale (département de la Loire).
1 version
Article 3
La gestion comptable et financière des communes d'Ouches, Saint-Léger-sur-Roanne, Villemontais, Lentigny, Pouilly-les-Nonains et Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle de Renaison (département de la Loire).
1 version
Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Mably est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle du Coteau (département de la Loire).
1 version
Article 5
Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot