JORF n°270 du 20 novembre 2002

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Ouches, Saint-Léger-sur-Roanne, Villemontais, Lentigny, Pouilly-les-Nonains et Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle de Renaison (département de la Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Ouches, Saint-Léger-sur-Roanne, Villemontais, Lentigny, Pouilly-les-Nonains et Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle de Renaison (département de la Loire).