JORF n°270 du 20 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Roanne banlieue ouest est transférée sur la trésorerie de Roanne Trésor (département de la Loire).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Roanne banlieue ouest est transférée sur la trésorerie de Roanne Trésor (département de la Loire).