JORF n°265 du 14 novembre 2002

Article 2

Article 2

Le 1 de l'annexe de l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« 1. Liste des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre :
- directeur d'établissement du matériel, commandant de régiment du matériel et commandant de base de soutien du matériel ;
- adjoint "maintenance hors métropole ;
- directeur du commissariat de l'armée de terre en métropole ;
- directeur d'établissement du commissariat en métropole ;
- directeur local du commissariat ;
- adjoint "soutien de l'homme au commandant du soutien sur les théâtres d'opérations extérieures ;
- directeur d'établissement du génie. »


Historique des versions

Version 1

Le 1 de l'annexe de l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« 1. Liste des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre :

- directeur d'établissement du matériel, commandant de régiment du matériel et commandant de base de soutien du matériel ;

- adjoint "maintenance hors métropole ;

- directeur du commissariat de l'armée de terre en métropole ;

- directeur d'établissement du commissariat en métropole ;

- directeur local du commissariat ;

- adjoint "soutien de l'homme au commandant du soutien sur les théâtres d'opérations extérieures ;

- directeur d'établissement du génie. »