Arrêté du 31 octobre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le 1 de l'annexe de l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« 1. Liste des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre :

  • directeur d'établissement du matériel, commandant de régiment du matériel et commandant de base de soutien du matériel ;
  • adjoint "maintenance hors métropole ;
  • directeur du commissariat de l'armée de terre en métropole ;
  • directeur d'établissement du commissariat en métropole ;
  • directeur local du commissariat ;
  • adjoint "soutien de l'homme au commandant du soutien sur les théâtres d'opérations extérieures ;
  • directeur d'établissement du génie.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le 1 de l'annexe de l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« 1. Liste des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre :

  • directeur d'établissement du matériel, commandant de régiment du matériel et commandant de base de soutien du matériel ;
  • adjoint "maintenance hors métropole ;
  • directeur du commissariat de l'armée de terre en métropole ;
  • directeur d'établissement du commissariat en métropole ;
  • directeur local du commissariat ;
  • adjoint "soutien de l'homme au commandant du soutien sur les théâtres d'opérations extérieures ;
  • directeur d'établissement du génie.
»

Historique des versions

Source : Légifrance