Art. 2. - L'article 10 de l'accord (repos hebdomadaire) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du décret no 75-957 du 17 octobre 1975 modifié ;

L'article 16-5 de l'accord (modification de la répartition de la durée du travail - pour les salariés à temps partiel) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 212-4-3 du code du travail,

tels que ces articles résultent dudit avenant no 2.