Arrêté du 31 octobre 2001

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque l'instance et arrête l'ordre du jour de ses travaux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque l'instance et arrête l'ordre du jour de ses travaux.

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