En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque l'instance et arrête l'ordre du jour de ses travaux.
Arrêté du 31 octobre 2001
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque l'instance et arrête l'ordre du jour de ses travaux.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque l'instance et arrête l'ordre du jour de ses travaux.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance