Arrêté du 31 octobre 2001

Article 2

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Article 2

Le bureau prévu à l'article 40 est composé d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président et d'un assesseur. Ce bureau est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le président et le premier vice-président composent le bureau prévu à l'article 56.

Tous les membres de l'instance élisent le président. Les professeurs élisent le premier vice-président ; les maîtres de conférences élisent le second vice-président et l'assesseur. En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élue la personne la plus âgée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 septembre 2009

Le bureau prévu à l'article 40 est composé d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président et d'un assesseur. Ce bureau est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le président et le premier vice-président composent le bureau prévu à l'article 56.

Tous les membres de l'instance élisent le président. Les professeurs élisent le premier vice-président ; les maîtres de conférences élisent le second vice-président et l'assesseur. En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élue la personne la plus âgée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance