JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 5. - Le président et les membres du comité mentionnés à l'article 4 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans. Leur remplacement, en cas de cessation des fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.


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Version 1

Art. 5. - Le président et les membres du comité mentionnés à l'article 4 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans. Leur remplacement, en cas de cessation des fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.