Art. 4. - Sont désignés par le ministre chargé de la santé :

Trois représentants des associations de malades et d'usagers du système de santé ;

Quatre personnalités qualifiées au titre de leurs compétences médicales dans les disciplines cliniques suivantes : conseil génétique, assistance médicale à la procréation, pédiatrie, neurologie, maladies métaboliques, oncologie ;

Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences biologiques, pharmacologiques ou scientifiques, dans les disciplines suivantes : génétique moléculaire, diagnostic prénatal cytogénétique, anatomie et cytologie pathologiques, hématologie biologique, pharmacologie ;

Deux personnalités qualifiées en raison de leur action en faveur du transfert d'activités de recherche génétique vers l'application clinique et biologique, dont l'une sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

Une personnalité qualifiée en raison de son action pour le développement de la prise en charge des maladies rares.