1 version
JORF n°28 du 2 février 2002
Historique des versions
Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2001, page 20045, article 2, à la fin du tableau, supprimer :
Services départementaux n° 1
Secrétaires généraux
Même page, dans le tableau de l'article 3, rétablir le tableau ainsi qu'il suit en ce qui concerne les établissements n° 3 :